Éditeur du site et informations légales

• Prestataire / Éditeur : E.I. Marion Fouquet – Travail & co
• Adresse : 15 bis rue de l’Hermitage, 44640 Le Pellerin
• Téléphone : (+33) 6 99 77 14 47
• Email : contact@travail.lipdev.fr
• SIRET : 54009922300021
• Entreprise individuelle – Code APE : 7022Z
• Directrice de la rédaction et publication : Marion Fouquet
• Hébergement du site : Planet Hoster, Laval, QC, Canada ci joint les mentions légales

Objet

Ces CGV régissent la vente de prestations proposées par Travail & Co :

• Consultations individuelles
• Ateliers collectifs
• Prestations sur devis pour dirigeants et entreprises

Elles définissent les droits et obligations des clients et de Travail & Co.

Tarifs et modalités de paiement

• Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
• Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèce (sauf carte bancaire).
• Pour les prestations B2B, le paiement suit l’acceptation du devis.
• La réservation ou validation du devis vaut acceptation des CGV et engagement de paiement.

Réservation et conclusion du contrat

Particuliers

• Réservation via Doctolib, email ou téléphone.
• La réservation devient ferme après confirmation.

Entreprises / B2B

• Prestations conclues après acceptation du devis signé.
• Les devis sont valables pour la durée indiquée.

Conditions d’annulation et de remboursement

Particuliers

• Annulation gratuite jusqu’à 24 h avant la séance.
• Annulation tardive ou absence : séance due intégralement.

Entreprises / B2B

• Prestations sur devis non remboursables après acceptation.
• Report possible selon accord préalable.

Propriété intellectuelle

• Tous les contenus, supports pédagogiques et éléments du site (structure, interface, programmes, textes, graphismes) restent propriété de Travail & Co.
• Toute reproduction ou duplication sans autorisation est interdite.
• Crédits photos : Pixabay / Unsplash

Responsabilité

• Travail & Co s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.
• La responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences directes ou indirectes sur la santé, la gestion ou les décisions personnelles/professionnelles des participants.
• Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les effets de la prestation dépendent notamment de l’implication des participants et des décisions organisationnelles du Client.

Données personnelles

• Les données recueillies sont utilisées pour la gestion des prestations et l’élaboration des devis.
• Conformité RGPD et Loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978).
• Les données ne sont jamais transmises à des tiers.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données.
• Pour exercer ce droit : Travail & Co, 15 bis rue de l’Hermitage, 44640 Le Pellerin ou contact@travail.lipdev.fr.

Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.
• Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution relève des tribunaux compétents du siège social de Travail & Co (Le Pellerin).